En cas de carrière tardive ou incomplète, le rachat de trimestres permet d’avancer son départ. Une opération à connaître, pas si coûteuse depuis la parution du Décret du 29 décembre 2010 et son avantage fiscal.
Xavier Bertrand l’a récemment confirmé : la durée de cotisation pour toucher la retraite à taux plein va passer à 41,5 ans pour les personnes nées à partir de 1955.
Un nouvel effort demandé à tous les actifs alors que la réforme repoussant l’âge de la retraite au-delà de 60 ans est entrée en vigueur début juillet.
Afin de mieux comprendre l’étendue de ces réformes et l’impact produit sur chacun d’entre nous, nous avons interrogé Christian BOSS, Administrateur à la CARPIMKO.
Qui est touché par le report de l’âge de départ à taux plein ?
Comme le report de l’âge minimal, le report à 67 ans de l’âge de départ à taux plein (ou âge d’annulation de la décote) ne concernera que les générations nées à partir de 1956.
Pour les personnes nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, ce relèvement se fera progressivement, au même rythme que celui prévu pour l’âge minimal, de manière qu’il y ait un écart de 5 ans entre les deux bornes d’âge. Si vous êtes né avant le 1er juillet
1951, vous pourrez toujours obtenir votre retraite à taux plein dès 65 ans, quelles que soient votre durée d’assurance et la date à laquelle vous demanderez votre liquidation de pension.
Y a-t-il des exceptions pour certaines catégories d’assurés ?
Plusieurs catégories d’assurés vont pouvoir, sous certaines conditions, continuer à bénéficier de la retraite à taux plein dès 65 ans, de manière provisoire ou définitive.
-Tel est le cas des parents de famille nombreuse : l’âge de départ à taux plein restera fixé à 65 ans, mais uniquement pendant la période transitoire d’entrée en vigueur progressive de la réforme, pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 qui ont
eu ou élevé au moins 3 enfants en ayant toutefois interrompu ou réduit leur activité pendant un an dans les 3 ans suivant la naissance ou l’adoption d’au moins un de ces enfants.
– La loi prévoit aussi de maintenir à 65 ans l’âge de départ à taux plein, mais cette fois de manière définitive, pour les assurés handicapés et, sous certaines conditions, pour ceux qui ont interrompu leur activité afin de s’occuper d’un membre de la famille handicapé,c’est-à-dire les aidants familiaux.

Comment la pénibilité sera-t-elle prise en compte ?
La loi prévoit pour les assurés inaptes au travail de façon totale et définitive la possibilité de continuer à faire liquider leur retraite à 60 ans à condition que leur incapacité résulte d’une maladie professionnelle ou d’un AT, et être en mesure de prouver que leur incapacité résulte de leur exposition à des risques professionnels, ce lien de cause à effet devant, en outre, être apprécié par une commission
pluridisciplinaire. Toutefois, et nul ne l’ignore, les Masseurs Kinésithérapeutes par le biais de l’intersyndicale et à travers la CARPIMKO, font valoir auprès de la tutelle, et ce depuis plusieurs années, leur situation particulière relayée par un rapport
indépendant établi début 2008 qui souligne sans équivoque les difficultés tant physiques que physiologiques des auxiliaires médicaux et nous n’entendons pas, sur ce point, être traités différemment des autres Français d’autant que nous contribuons largement aux mécanismes de solidarité nationale en vigueur au sein de leur régime de base.

Le Gouvernement devait présenter un rapport au Parlement avant le 30 juin 2011 sur la possibilité d’adapter un dispositif de pénibilité pour les travailleurs non salariés non agricoles : nous l’attendons avec impatience d’autant que le conseil d’administration de la CARPIMKO s’inquiète de ne pas avoir été entendu sur ce sujet et confirme sa demande visant à prendre en compte, en matière de pénibilité, les attentes des professionnels qu’il représente.

La durée d’assurance va-t-elle continuer à augmenter ?
La loi reprend le principe issu de la loi de 2003 selon lequel la durée exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein va continuer à augmenter au moins jusqu’en 2020, en fonction du gain d’espérance de vie à 60 ans, alors qu’il aurait été plus
logique que cet allongement se fasse en fonction du gain de l’espérance de vie à 62 ans.
A partir de la génération 1955, la durée d’assurance applicable à chaque génération sera, désormais, fixée l’année des 56 ans.

Si je n’ai pas la durée d’assurance requise, que peut il se passer ?
Quelque soit la durée d’assurance, vous pouvez faire liquider votre retraite dès lors que vous avez atteint l’âge minimal de la retraite. Mais si vous n’avez pas réuni le nombre de trimestres nécessaires et faites liquider votre retraite avant l’âge du départ à taux plein (67 ans au terme de la réforme et 65 aujourd’hui), votre pension sera calculée à un taux minoré, par application d’une décote et réduite au prorata du nombre de trimestres manquants. En revanche, si vous faites liquider votre retraite à l’âge du taux plein, elle sera automatiquement calculée à taux plein, quelle que soit votre durée d’assurance, mais elle sera toujours réduite au prorata du nombre de trimestres manquants.

Si j’ai plus que la durée d’assurance requise, la surcote s’applique t elle ?
Oui, mais uniquement pour les trimestres travaillés au-delà de la durée d’assurance requise et après l’âge minimal de la retraite. Par exemple, pour un assuré né en 1953, l’âge minimal de la retraite sera de 61 ans et la durée requise d’assurance est
fixée à 165 trimestres.

Qui a intérêt à racheter sa première année d’exonération ou des cotisations insuffisantes ?
Toutes les personnes qui veulent prendre leur retraite avant d’avoir atteint l’âge où elles auront cotisé suffisamment pour bénéficier du taux plein. Par exemple, chez nous les MK l’âge moyen d’entrée en activité est de 26 ans et nombre d’entre nous
risque de devoir attendre jusqu’à 65 ans et au-delà.
Ce rachat est il toujours intéressant ?
Non bien entendu. Dans notre régime, la décote correspond en effet à un coefficient de minoration qui est appliqué sur le plus petit nombre de trimestres manquants entre :
-la différence entre l’âge effectif de départ à la retraite et l’âge à taux plein.
-la différence entre le nombre de trimestres exigés pour avoir le taux plein et celui effectivement validé.
Conséquence : si le nombre de trimestres rachetés ne permet pas d’avoir une décote calculée sur la base de trimestres validés, le taux de liquidation de la pension ne sera pas amélioré.
Prenons l’exemple d’un assuré né en 1953 qui totalise à l’âge légal de son départ en retraite, c’est-à-dire à 61 ans, 130 trimestres au lieu des 165 exigés. Il lui manque donc 35 trimestres Si cet assuré rachète 4 trimestres au titre de sa première année d’exercice, il totalisera 134 trimestres (130+4). Dans ce cas, il lui manquera encore des trimestres pour prétendre au taux plein. Le rachat n’aura donc aucun impact sur le taux de liquidation de sa pension.

Comment procéder ?
Commencez par demander des simulations pour bien évaluer les conséquences de l’opération soit auprès de la CARPIMKO soit en vous adressant à nos spécialistes.
Trois options sont possibles :
La première consiste à racheter des trimestres dans le cadre du Décret de décembre 2010, jusqu’à 4 seulement pour atteindre le taux plein, ou tout du moins l’améliorer.
Vous avez pour cela jusqu’à fin décembre 2015 pour l’exercer, et nos sites vous proposent, en ligne et gratuitement, d’en calculer son montant.
La seconde, à racheter des trimestres en dehors du cadre précédent (jusqu’à 12 maximum).
La troisième, à augmenter à la fois le taux et le montant de la retraite en rachetant des trimestres et des points.
Il y a donc plusieurs paramètres à prendre en compte, et faire des comparaisons entre votre situation avant et après un rachat est indispensable. N’oubliez pas non plus vos « petits boulots » vos emplois pendant votre scolarité ou auparavant, vos
divers emplois salariés : certes ils n’augmenteront que rarement votre pension mais vous apporteront une bonne surprise en terme de nombre de trimestres cotisés.
Enfin, la loi du 1 avril 2010 prévoit des trimestres de bonification pour les parents ayant élevés ou adoptés trois enfants ou plus, bonification plafonnée à 8 trimestres par enfant.
Un exemple ?
A 51 ans, racheter un trimestre dans le cadre de votre première année d’exonération pour améliorer votre taux vous coûte, en fonction de vos revenus seuls, car votre âge n’est pas concerné, entre 646 et 905€/trimestre (option1).
Si vous souhaitez racheter, mais en dehors du cadre précédent, un autre trimestre, il vous en coûtera entre 1888€ et 2157€ (option 2).
Si vous souhaitez racheter aussi les points équivalents à ce trimestre, ce qui va augmenter le montant de votre retraite, ce rachat coûte, toujours à 51 ans, entre 2797€ et 3196€…(option 3).

Cela coûte-t-il moins cher de faire cette opération plus jeune ?
Oui, mais ne vous précipitez pas d’autant que vous avez jusqu’au 31 décembre 2015 pour réaliser l’option 1. Racheter des trimestres est une opération définitive. Comment être certain plus de 15 ans à l’avance, voir plus, que vous aurez envie d’anticiper votre départ
à la retraite ? Quant au coût de l’opération (option 1) il est attrayant même s’il vous parait élevé et sur le plan fiscal, un rachat peut être avantageux puisque son montant est déductible du revenu imposable. Plus vous êtes taxé, plus le gain direct est important.
Que conseillez vous à vos confrères ?
Ne rachetez des trimestres que si vous avez de bonnes raisons de vouloir partir plus tôt.
Votre décision ne peut pas être que financière. Soyez conscient qu’anticiper votre sortie de la vie active signifie aussi cotiser moins longtemps et donc recevoir une pension moins élevée que si vous alliez au terme de votre carrière. Pour d’autres, ce rachat leur
permettra de partir à l’âge légal sans pénalités, il s’agit alors de bon sens et de réactivité.
Je le répète, une étude individuelle doit être envisagée avec des réponses chiffrées à la clef.
Commencez donc par demander des simulations pour bien évaluer les conséquences de ces opérations étant donné le nombre de paramètres à prendre en considération.
Faire des comparaisons entre votre situation avant et après rachat est donc indispensable. Nos spécialistes peuvent vous aider à faire le bon choix en vous rendant dès à présent sur nos sites respectifs.


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