Précisions sur le dispositif d’Accord Préalable (DAP) pour les actes soumis à référentiel  et la gestion des prescriptions :

1  – Si le MK dispose d’une prescription médicale  non quantitative, celui-ci peut choisir le nombre de séances à réaliser et il ne devra effectuer une DAP que lorsque le nombre de séances  sera supérieur au référentiel. Il n’est pas nécessaire de demander une nouvelle prescription, il devra joindre à la DAP la prescription initiale, la fiche de synthèse du BDK  ou remplir la case argumentaire de la DAP.

2- si la prescription initiale est supérieure en cas de prescription quantitative à  un référentiel et si le MK réalise un nombre de séances qui ne dépasse pas ce référentiel, il ne faut pas réaliser de DAP mais si le MK estime qu’il doit dépasser le seuil du  référentiel pour soigner correctement son patient, il établit  dans ce cas  la DAP quelques séances avant  d’atteindre le seuil du référentiel  en joignant la prescription initiale et la fiche de synthèse du BDK. Le MK joint  une prescription  si  la prescription initiale quantitative  était inférieure  au nombre du référentiel et que la prescription de renouvellement fait dépasser le seuil du référentiel.  

N.B :  en cas de rééducation après libération  chirurgicale du canal carpien, il faut réaliser un DAP avec argumentaire dès la première séance avant de commencer les soins. 

 

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