Médecins et pharmaciens ont, depuis longtemps, développé le stockage et l’utilisation de la messagerie sécurisée pour favoriser leurs échanges d’informations sur les patients, ces informations sont appelées  » données de santé ».  Actuellement, la quasi-totalité des médecins biologistes des laboratoires d’analyse médicale, des pharmaciens ainsi que 2/3 des médecins sont équipés en messagerie sécurisée. On estime de l’ordre de1% le nombre de kinésithérapeutes libéraux équipés.

Ces données de santé, parmi lesquelles figurent nos bilans et courriers reçus et adressés à nos correspondants, peuvent être stockées sur nos ordinateurs ou par des prestataires de service à distance et peuvent transiter sous deux conditions: d’une part l’autorisation du patient, d’autre part la garantie de sécurité de ces données.

Concernant le stockage sur place ou à distance de ces données, serait-il envisageable de se prémunir d’une autorisation écrite de nos patients ?

Concernant la transmission de ces données la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) précise que tout responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques logiques et adaptées à la nature des données et au risque présenté par le traitement.

L’article 226-17 du code pénal précise que le non respect de l’obligation de sécurité est sanctionné de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

En matière de messagerie sécurisée, nous avons à notre disposition plusieurs options:

  • le logiciel Apicrypt®de l’association APICEM, association de médecins qui ont développé le système de messagerie depuis 1996, elle est située dans le Nord. N’importe quel kinésithérapeute peut adhérer à l’Association et avoir une messagerie sécurisée, ce logiciel ne présente pas de possibilité d’intégration des données dans le logiciel métier, ce qui signifie que le logiciel ne  » range  » pas les données directement dans le dossier patient mais dans un espace de messagerie où le kinésithérapeute devra faire son couper-coller pour destiner le courrier au dossier du patient correspondant, ceci même avec des logiciels connus et développés comme le sont Véga® et Kiné4000®. Cette intégration existe sur les logiciels de médecins.
  • Easycrypt®de la société Enovaform, service de messagerie médicale sécurisée compatible MS Santé®.
  • le Groupement de Coordination Sanitaire® encore dénommé GCSe-santébretagne dont le siège est à Saint-Brieux est un organisme de droit privé à but non lucratif ouvert à tous les professionnels de santé et établissements de santé et médico-sociaux de bretagne. Ce système d’e-santé propose, par exemple, de gérerles systèmes d’informations partagées de santé qui comprennentle dossier médical personnel, la messagerie sécurisée et un système mutualisé d’archivage d’images médicales.

Alors que, jusqu’au 31 décembre 2014, une équivalence de transferts de courriels sécurisés était possible entre Apicrypt® et Easycrypt®, depuis le 1er janvier 2015, il n’y a plus de passerelle entre les deux.

Quel que soit le prestataire retenu, nous allons sûrement devoir nous astreindre à opter pour un système de messagerie sécurisée.

Quelques Unions Régionales des Professions de Santé (URPS) ont souhaité promouvoir l’utilisation de ces messageries et ont demandé leur soutien logistique aux ARS. Sous la guidance des médecins et des pharmaciens qui maîtrisent ces systèmes, les kinésithérapeutes et les autres professions para-médicales de bretagne ont fait part de leurs vœux en matière de messagerie sécurisée à l’ARS sous forme d’un projet d’action.

L’URPS de bretagne se questionne actuellement sur les modalités de développement et émet les idées suivantes:

  • la formation à l’utilisation des messageries sécurisées doit être inter-professionnelle, chaque profession faisant part à ses collègues de ses besoins et impératifs,
  • la formation pourrait rentrer dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC),
  • les chemins de développement des messageries sécurisées pourraient être les suivants: Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP), les organismes de chirurgie ambulatoire ou certains territoires professionnels.

Dans le souci de vous éviter 300 000 € d’amende où un déménagement dans un de ces établissements tenus par Madame TAUBIRA pour  5 ans, je vous propose de suivre les évolutions de cette belle avancée technologique incontournable qui vous demandera encore un peu plus de votre temps et de votre énergie et qui saura distraire vos loisirs lorsque vous en aurez terminé avec l’application de la loi sur l’accessibilité.

 

Sites consultables:

http://www.apicrypt.org/

http://www.enovacom-groupe.com/fr/produits-et-solutions/easycrypt

http://www.esante-bretagne.fr

 Jean Luc LANGLAIS, Masseur Kinésithérapeute, cadre de santé

 


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