Propositions d’Objectif Kiné sur la problématique des 2 actes effectués et facturés le même jour

 

Objectif Kiné prend acte de la décision de l’Assurance Maladie de rétablir la généralisation de l’article  11 B de la nomenclature pour les actes de kinésithérapie qui prévoit la possibilité de facturer 2 actes dans une même séquence de soins sous condition de diminuer de moitié la valeur du second acte. Toutefois nous estimons juste qu’un principe de dérogation soit retenu pour lequel une facturation des 2 actes à taux plein soit possible.

Nous proposons donc à cet effet 3 dérogations :

1-     Facturation à taux plein pour 2 séances consécutives de l’ordre de 30 minutes chacune pour une pathologie chronique au long court de l’article 4 de notre nomenclature avec un acte de l’article 1 ou 8. Exemple hémiplégie et fracture poignet…

2-     Facturation à taux plein pour 2 séances consécutives de l’ordre de 30 minutes pour 2 affections aigues différentes à temps différents sur 2 régions anatomiques distinctes de l’article 1.    Ex : Lombalgie puis quelques jours plus tard entorse de la cheville…

3-     La rééducation périnéo-sphinctérienne (article 8), la rééducation vestibulaire ou la rééducation maxillo- faciale (article 6) avec n’importe  qu’elle autre type de rééducation de l’article 1, chaque  acte nomenclaturé faisant l’objet d’une séquence de l’ordre de 2 fois 30 minutes.

Afin d’éviter tout litige, il faudra régler la problématique  de la prescription unique ou  de la nécessité de disposer de 2 prescriptions distinctes et la question d’un acte en rapport avec un AT ou MP et d’un acte en maladie (modalités de facturation).


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