Un grand nombre d’entre vous a  remarqué qu’un syndicat représentatif de la profession attaque régulièrement avec véhémence dans sa presse ou ses communiqués l’UNION sur sa participation aux réunions avec l’Uncam pour les négociations sur les référentiels.

tableau référentiels 2012

Nous vous rappelons en premier lieu que c’est l’article 42 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009 votée par nos députés qui instaure des référentiels sur les actes en série et le Ministère de la Santé impose au Directeur Général de l’Uncam une mise en place accélérée de ce dispositif. Objectif kiné n’a cessé de combattre cet article parfaitement injuste mais la loi s’applique.
5 référentiels sont parus au Journal Officiel sans concertation avec les syndicats professionnels, ces référentiels ont été négociés en catimini entre l’Uncam et la Haute Autorité de Santé dans un souci de maîtrise purement comptable comme le référentiel à 0sés de 5 % d’accords sont délivrés par les services médicaux pour une pathologie soumise à référentiel, ce référentiel fera l’objet d’une étude pour un réajustement.ance pour le canal carpien opéré, véritable provocation pour la profession.

Après une difficile et longue négociation, l’ensemble des syndicats représentatifs ont obtenu la possibilité d’intégrer des réunions préparatoires sur l’élaboration des prochains référentiels avant validation de la HAS et parution au J.O.

L’UNION a obtenu la promesse, à plusieurs reprises du Directeur Général de l’Uncam que ces référentiels ne concerneraient que les pathologies et rééducation en ostéo-articulaire. Les syndicats ont également obtenu la création d’un observatoire sur les référentiels.

Objectif Kiné réclame la mise en place de cet observatoire mais juridiquement il ne peut se mettre en place qu’avec un avenant conventionnel que nous négocions actuellement.

En attendant, devions nous être passifs et prendre le risque d’une mise en place de nouveaux référentiels aux chiffrages purement comptables issus de statistiques de l’Uncam ou de certaines recommandations de la HAS ou bien nous défendre pour éviter une situation inadmissible pour nos patients et la profession ?

Ce syndicat représentatif a quitté la table des négociations sur cette question dans un souci purement électoraliste pour les URPS prenant ainsi le risque de laisser des propositions très basses devenir référentiels opposables comme les méniscectomies de 0 à 10 séances, les ruptures de coiffe opérées 40 séances et surtout la lombalgie aigüe à O séance et 15 séances annuelles pour la chronique.

L’UNION par son argumentaire et son discours a permis de remonter les chiffrages initialement prévus à 15 séances pour les méniscectomies simples, 50 séances pour les ruptures de coiffe opérées et surtout 15 séances pour les lombalgies communes sans distinction de phase aigüe ou chronique avec une reconduction sans problème de 15 séances supplémentaires sur une année.

Objectif Kiné dans l’UNION n’a pas à rougir de son choix en poursuivant les négociations, bien au contraire, nous constatons que la politique de la chaise vide serait dramatique sur cette question et nous avons choisi d’éviter le pire pour la kinésithérapie libérale.

Espérons que la fin de l’année permettra avec les négociations de l’avenant n° 3 à notre convention de retrouver une plus grande harmonie dans notre exercice et surtout une augmentation tarifaire dûment attendue !

 

Philippe Gouet
1er Vice-président d’Objectif kiné


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