Chers consœurs et confrères,

Je me propose de vous évoquer les conséquences du texte sur le tiers payant après validation à l’Assemblée Nationale.

Jusqu’à présent le tiers payant était obligatoire pour les AME, les CMU-Complémentaires, les ACS (à partir du 1 Juillet 2015 dans la filière de soins), il est obligatoire pour les actes lourds en clinique et  l’hôpital (convention de 1970), il est facultatif pour les patients ALD….

Ce qui va changer : POUR TOUS LES PROFESSIONNELS DE SANTE exerçants en Ville et pour le secteur libéral Hospitalier : 

A partir du 1 Juillet 2015 : les ACS passent en tiers-payant généralisé obligatoire, coût pour l’Assurance Maladie : 250 millions d’€. Ceci a été voté dans le PLFSS 2015

A partir du 1 Juillet 2016 : De façon facultative le Tiers-Payant est possible (non obligatoire) pour les femmes enceintes et les patients ALD,

A partir du 31 Décembre 2016 : tiers payant obligatoire, pour femmes enceintes, pour les patients ALD, UNIQUEMENT sur la part opposable.

Au plus tard le 31 Octobre 2015 : présentation de la solution technique pour le tiers payant du TO et la Part complémentaire. Pour une application au premier janvier 2017 de façon facultatif.. 

 A partir du 1 Janvier 2017 : tiers-payant facultatif comprenant TO et part complémentaire santé.

A partir du 30 Novembre 2017 : Tiers-payant pour tous de DROIT : TO et Part Complémentaire.

Ce tiers payant va permettre à la sécurité sociale de récupérer immédiatement ce qu’elle considèrera comme un indu !!! : pas assez de génériques, pas assez de télétransmission, trop de bons de transport…..Elle annonce d’ailleurs déjà la couleur : les indus seront récupérés directement sauf opposition du professionnel (Attention à la lecture du Décret à venir) : je cite : » l’organisme de prise en charge peut récupérer ce montant par retenue sur les versements de toute nature à venir.

Mme Dormont, leader socialiste en santé, nous le rappelait elle-même : le tiers-payant de droit c’est la mort de la médecine libérale, dont les principes fondamentaux de 1928 sont incompatibles avec notre système de santé actuel. Voir Vidéo :http://www.dailymotion.com/video/x2na8js

http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=5023887

Rappelons les 5 principes fondamentaux de la médecine libérale : 

°Liberté de choix du médecin par le patient

°Respect du Secret Professionnel

°Liberté de Prescription

°Paiement à l’Acte

°Entente directe sur le prix entre patient et médecin.

Ces 5 principes volent en éclat avec la Loi Santé de Marisol Touraine !!

Revenons au tiers-payant : La franchise est récupérée sur les comptes des assurés sociaux !!! Rappelons que le risque de ne plus pouvoir récupérer les franchises représentent plus de 800 millions d’€ pour l’Assurance Maladie. 

La partie opposable des honoraires est versé avant une durée fixée par décret sinon les caisses d’assurance maladie paieront une amende. 

Le Tiers payant n’est possible que si : 

-l’assuré est à jour au niveau de sa carte vitale

-uniquement dans le cadre de la filière de soin avec médecin traitant, et acceptation de tous les médicaments génériques  (c’est invérifiable par les professionnels de santé !!!!!!)

– si le patient a accepté le prélèvement sur son compte 

Le patient est censé payer au Professionnel de santé  le reste à charge ou les honoraires complémentaires : comment le médecin peut-il faire pour connaître le contrat de la complémentaire ? C’est impossible en pratique quotidienne ….

La ministre manipule la réalité du Tiers Payant social faisant comme s’il n’existait pas déjà. 

Elle rappelle l’avantage du « tiers-payant contre générique » et montre ainsi la volonté de continuer à se servir du tiers payant pour contrôler à outrance la liberté des assurés sociaux avec paradoxalement plus de liberté pour ceux qui ont les moyens de refuser le tiers payant ….

« Parole parole  » sur le tiers payant en un clic car Aucune profession actuellement en tiers-payant n’est satisfaite de ce paiement en Un Clic idéaliste et irréalisable !

 

                                                                              Le tiers-payant est donc une mascarade politique …..

Bien cordialement

Christian BOSS

Président d’Objectif Kiné


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